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Archive pour novembre 2012

19 mars 1962 : c’est une grande victoire pour la FNACA, nous avons gagné !

vendredi 9 novembre 2012

Cher Ami.

Comme tu le sais, la décision de prendre le 19 mars, date du Cessez-le-Feu en Algérie, comme Journée Nationale du Souvenir a été prise sur proposition d’un grand blessé de la Guerre d’Algérie lors du 4ème Congrès National de Noisy-le-Sec, en 1963.

Depuis 49 ans, nous avons mené diverses actions importantes pour la reconnaissance du 19 mars :      20 904 vœux de Conseils Municipaux, Généraux, Régionaux ou d’Udac, actions auprès des parlementaires, délégations auprès des divers Ministres ou Secrétaires d’État mais également auprès des Groupes Parlementaires, des autorités préfectorales et la mise en place d’un Conseil Parlementaire. Cela a permis le dépôt et la discussion d’une Proposition de Loi pour l’Officialisation du 19 mars à l’Assemblée Nationale, le 22 janvier 2002, votée par 58% des Députés.

En 2007, une promesse par courrier avait été faite par François Hollande, Secrétaire du Parti Socialiste, nous informant que, s’il revenait au pouvoir, il y aurait la reconnaissance du 19 mars et l’abrogation du 5 décembre.

 Le Parti Socialiste ayant la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale suite aux législatives, Monsieur le Sénateur Alain Néri, a déposé au Sénat la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2002.

Un premier débat a eu lieu le 25 septembre dernier mais l’opposition a fait en sorte qu’il n’y ait pas de vote et a reporté la discussion à une date qui devait être le 20 novembre 2012, date finalement avancée au 8 novembre.

Débat difficile avec l’opposition et plus particulièrement l’Ump qui a présenté 2 amendements pour contrer la proposition de loi mais, tous deux rejetés. Cette discussion a vu l’affrontement entre le rapporteur, les sénateurs et l’opposition qui a souvent mis en avant la situation des rapatriés et des harkis sans jamais évoquer le contingent, ni l’attitude de l’Oas en 1962.

Là encore, les débats n’ont pu se terminer avant 13h, en raison des multiples interventions de l’opposition et ont repris à partir de 16h.

La décision a été une victoire de la majorité et bien sûr pour la FNACA puisque le vote a permis l’officialisation du 19 mars par 181 voix pour et 154 contre.

Suite à ce vote une soixantaine de Sénateurs a demandé la saisine du Conseil Constitutionnel afin de remettre en cause cette proposition pour problème de constitutionnalité.

Le Conseil Constitutionnel avait un mois pour statuer et le verdict est tombé le 29 novembre au soir : avis favorable du Conseil Constitutionnel pour l’officialisation du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

Le ministre, monsieur Kader Arif, a téléphoné au président national de la FNACA Guy Darmanin, pour lui annoncer la bonne nouvelle et lui faire part que le décret sera promulgué sous une quinzaine de jours.

Notre combat de 50ans a donné raison à notre unité, notre force et notre détermination sans faille. Cette victoire appartient à la seule FNACA et au dévouement de l’ensemble de nos responsables et de nos adhérents.
Daniel Wojkowiak, président de la commission revendicative du Comité National de la F N A C A.

 

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